Conditions Générales de Vente

La société Belux Import (ci­-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce belge sous le numéro 0425071618, Son adresse postale est 43 rue de la Bruyère, 4287 Lincent et son adresse de courrier électronique est info@belux­import.be .

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ... (ci­dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de «signature numérique».

Nos bons de commande, devis et engagements de bons agents et/ou représentants ne nous lient qu'après confirmation de notre part.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e­mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle­-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Enlèvement, agréation et transport

Sauf stipulation contraire, les marchandises sont vendues ex­magasin: elles doivent être agréées endéans les 40 heures de la réception par l'ACHETEUR, de la confirmation de commande, à moins qu'un autre délai ne soit déterminé. Si les marchandises sont placées par nous, elles sont censées être agréées, à moins qu'une réclamation écrite ne nous soit envoyée endéans les 48 h du placement.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Si le CLIENT ne vient pas prendre possession de son colis dans son point de dépôt pendant plusieurs semaines ou si le CLIENT n'a pu être trouvé ou joint par le livreur, il est d'usage que le colis soit retourné au VENDEUR. Dans ce cas, le CLIENT sera remboursé de sa commande sous forme de bon à valoir minoré d'un montant de 10 € destiné à couvrir les frais occasionnés au

VENDEUR. Il pourra utiliser le bon à valoir ainsi obtenu pour payer ou réduire le montant de sa prochaine commande.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserve manuscrite», accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au­delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE OU MAIL DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci­dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis­à­vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envoi sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droits de rétractation

Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exact.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'au récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien à l’état neuf, accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.

Vous pouvez retourner votre paquet par la poste au par service courrier.

Pour exécuter votre délai de rétraction d’une manière correcte et rapide, vous pouvez remplir et transmettre le formulaire mentionné-ci dessous à info@belux-import.be. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

A l'attention de Belux Import, Rue de la Bruyère 43, 4287 Lincent :

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous 
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile." .

Paiement

A moins de convention écrite dérogatoire, toutes nos factures sont payables comptant et sans escompte dans la commune où se trouve le siège de la société.

En cas de non paiement d'une facture endéans les huit jours après son échéance, il est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de l'ordre de 1 % par mois.

A partir de ce moment, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un montant de 15 % avec un minimum de 75 € et ce à titre de clause pénale.

Garantie des produits

La S.A. Belux Import accorde à ses acheteurs les garanties qu'elle reçoit elle­même des constructeurs et ce aux mêmes conditions, d'une façon générale sont exclus de ces garanties les bris de verre ou de lampes, les dégâts aux fusibles, ainsi que tout autre dégât résultant d'un usage fautif ou mal avisé.

L'ACHETEUR est seul responsable du contrôle et de l'utilisation de(s) la machine(s) lesquelle(s) reste(nt) sous la direction et surveillance personnelle.

La S.A. Belux Import ne sera en aucun cas tenue d'indemniser une quelconque perte qui pourrait résulter d'un fonctionnement défectueux de(s) la machine(s) placée(s) ou livrée(s) en vertu du présent contrat.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le VENDEUR professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui­ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

La durée de garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droits d'utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Il appartient à l'ACHETEUR de veiller au respect de toutes dispositions légales et à l'obtention des autorisations nécessaires (par exemple: commodo et incommodo).

Contestations

Tous litiges éventuels seront déférés aux tribunaux compétents en la matière de l’arrondissement de Huy.